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Arrêtés, règlements et prescriptions - Arrêté municipal permanent - Stationnement

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
STATIONNEMENT

Le maire de Nuaillé d’Aunis :

Vu le Code de la route…
Vu le Code général des collectivités territoriales…
Vu le Code des communes…
Vu le Code pénal...

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation… Considérant que le domaine public ne saurait être utilisé pour la satisfaction d’intérêts privés de caractère patrimonial, tels que traduisent les stationnements prolongés, exclusifs et abusifs,
Arrête :

Article 1er : le stationnement d’une manière générale, le stationnement est interdit à moins de 15 m de toutes intersections. Grand’rue, Rue de Saint-Sauveur du n°2 au n°30, Rue des Ecoles, le stationnement des véhicules n’est autorisé que sur les emplacements matérialisés à cet effet. En raison de leur encombrement, le stationnement des autocaravanes « camping-cars » et véhicules avec caravane ou dont la longueur totale est supérieure à 5 mètres est interdit sur l’ensemble de la commune sauf aux endroits réservés (se renseigner à la mairie). Pour des raisons de visibilité au croisement de la Venelle du Prieuré Saint-Martin et de la Grand’rue, le stationnement des véhicules dont la hauteur est supérieure à 2 m est interdit devant le n°58 de la Grand’rue.

Article 2 : passage réservé aux piétons L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule empiétant tout ou partie un passage réservé aux piétons est interdit. (Article R 417-10 du Code de la route). Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la seconde ou première classe. 

Article 3 : caravanes et remorques Le stationnement des caravanes et remorques est interdit sur tout le territoire public de la commune.

Article 4 : véhicules de plus de 3.5 T La circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3.5 T sont interdits Rue du cimetière et parking du cimetière, Chemin du marais et Chemin des ″Patilles″, sauf desserte locale et engins agricoles. La circulation des véhicules de plus de 3.5 T est interdite dans tous les lotissements de la commune sauf desserte locale (Lotissements). Les véhicules de plus de 3.5 T peuvent stationner aux endroits matérialisés à cet effet : -1 à l’entrée ouest de la commune face aux containers verres et journaux à côté de l’ex gendarmerie (matérialisation sur 15 m) - 1 à l’extrémité est de la route ex nationale n°22 (matérialisation sur 15 m). 

Article 5 : contravention Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : ampliation du présent arrêté transmis à Mme la Préfète, M. le Cdt de la Brigade Gendarmerie de Nuaillé d’Aunis et M. le Cdt de la Brigade de Gendarmerie de Marans.

 

A Nuaillé d’Aunis le 19 juillet 2012
Le Maire Mme Christiane COCARD 

 

 

Date de création : 14/06/2013 . 14:45
Dernière modification : 28/06/2013 . 11:15
Catégorie : Arrêtés, règlements et prescriptions
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Communiqué(s)

Nous vous rappelons que le rythme de collecte des ordures ménagères sera augmenté à un ramassage par semaine du 2 juillet au 31 août 2018 inclus.

Cette collecte complémentaire se fera le même jour que la collecte habituelle. Les bacs aux couvercles verts sont à sortir la veille chaque semaine et à conserver à l’extérieur jusqu’au ramassage effectif.

 

 

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